Marque enregistrée - Marque en vigueur

OPENING SUSTAINABLE MOBILITY TO ALL
MOBIVIA

Numéro de dépôt :
4578958
Date de dépôt :
04/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/09/2029
OPENING SUSTAINABLE MOBILITY TO ALL de MOBIVIA

Présentation de la marque OPENING SUSTAINABLE MOBILITY TO ALL

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2019 par MOBIVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPENING SUSTAINABLE MOBILITY TO ALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-39 du 27 septembre 2019.

Le déposant est MOBIVIA domicilié(e) 511-589 RUE DES SERINGATS - 59262 - SAINGHIN EN MÉLANTOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Madame Camille Draber domicilié(e) 31 rue des poissonceaux - 59044 - LILLE CEDEX - France.

La marque OPENING SUSTAINABLE MOBILITY TO ALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4578958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPENING SUSTAINABLE MOBILITY TO ALL arrivera à expiration en date du 4 septembre 2029.

MOBIVIA a également déposé les autres marques suivantes : Tyre Eco Chain , MOVE FACTORY , GEIE ATYSE , TYRE ECO CHAIN , Atyse GEIE


MOBIVIA - 511-589 RUE DES SERINGATS - 59262 - SAINGHIN EN MÉLANTOIS - France


Cabinet Plasseraud, Madame Camille Draber - 31 rue des poissonceaux - 59044 - LILLE CEDEX - France


Publication - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de diffusion d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie radiophonique ; télévisée ; électronique ; notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité par correspondance ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons ; Cédéroms gratuits) ; reproduction de documents publicitaires ; services de location d'espaces publicitaires ; de promotion des ventes pour des tiers ; de mise à jour de documents publicitaires ; de diffusion d'annonces publicitaires ; services d'établissement de plans média ; prévisions économiques ; aide et assistance dans l'exploitation ; l'organisation ou la direction d'une entreprise commerciale ; organisation de campagnes publicitaires pour des filiales ou des franchisés ; organisation de foires ; d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de démonstration de produits ; services de promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; estimation en affaires commerciales ; conseils commerciaux ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; études et recherches de marchés ; expertises en affaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondial (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à un centre serveur de bases de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques centralisés ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; gestion de fichiers informatiques ; services de regroupement pour le compte de tiers à l'exception de leur transport de pièces détachées et de produits d'équipement et d'entretien (maintenance) de véhicules terrestres permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément, services de centralisation de commandes de produits relatifs aux véhicules et à l'équipement et l'entretien (maintenance) de véhicules terrestres pour le compte de tiers, courtage pour l'achat, pour le compte de tiers, de véhicules terrestres, de pièces détachées et d'entretien (maintenance) pour véhicules terrestres ; gestion et notamment organisation de déclarations de sinistre pour le compte de compagnies d'assurances, de courtiers en assurances et d'entreprises industrielles (travaux de bureau) ; gestion de primes promotionnelles dans le cadre d'opérations promotionnelles et publicitaires ; fidélisation de clientèle et de personnel au travers d'actions promotionnelles ; gestion d'un programme de fidélité ou de fidélisation de clientèle ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] de produits et services relatifs aux véhicules et à l'équipement et l'entretien (maintenance) de véhicules terrestres; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres ; audit comptable et financier ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; mise à disposition d'informations d'affaires ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; services de lobbying commercial ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ;

Services d’assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Consultation et informations en matière d'assurances, gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers, établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers ; courtage en automobiles ; services financiers, affaires bancaires, analyse financière, constitution et investissements de capitaux, estimations financières et estimations fiscales, services de financement, consultation en matière financière, informations financières, expertises fiscales, opérations financières et monétaires, placements de fonds, transactions financières ; services de garanties (cautions) ; services financiers rendus dans le cadre d'un partenariat entre plusieurs sociétés ; évaluation de biens immobiliers, élaboration d'expertises de biens immobiliers ; services rendus par une société holding, à savoir, placements de fonds, transactions financières, prise de participations financières dans des sociétés ; location de bureaux pour le cotravail ; location de bureaux [immobilier]; Services d’assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Consultation et informations en matière d'assurances, gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers, établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers ; courtage en automobiles ; services financiers, affaires bancaires, analyse financière, constitution et investissements de capitaux, estimations financières et estimations fiscales, services de financement, consultation en matière financière, informations financières, expertises fiscales, opérations financières et monétaires, placements de fonds, transactions financières ; services de garanties (cautions) ; services financiers rendus dans le cadre d'un partenariat entre plusieurs sociétés ; évaluation de biens immobiliers, élaboration d'expertises de biens immobiliers ; services rendus par une société holding, à savoir, placements de fonds, transactions financières, prise de participations financières dans des sociétés ; location de bureaux pour le cotravail ; location de bureaux [immobilier] ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de formation pratique (démonstration) ; services de formation du personnel aux techniques de vente et à l'entretien et la réparation de tous véhicules terrestres ; informations en matière de divertissement, services de loisirs, organisation de compétitions sportives, d'excursions, de concours, de spectacles, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production d'oeuvres audiovisuelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires.